Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

TexteDécret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036300307

Texte parentLEGITEXT000036300298

Référencearticle 1 du décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. L'établissement public dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques » (SOLIDEO) est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.

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