Référencearticle 10-1 du décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le directeur général de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est désigné conformément aux dispositions du II de l'article 10 du décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement.
Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2025-1077 (NOR : VLOL2523753D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
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