Référencearticle 17 du décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →
1. Les ressources de la Société de livraison des ouvrages olympiques comprennent :
2. 1° Les contributions financières de l'Etat ;
3. 2° Les contributions des collectivités territoriales participant au financement des jeux Olympiques et Paralympiques définies dans le cadre des conventions prévues à l'article 8 ;
4. 3° Les dotations, subventions, avances, ou participations apportées par l'Etat, l'Union européenne, les collectivités territoriales, les établissements publics ou sociétés nationales ainsi que toutes personnes publiques ou privées intéressées ;
5. 4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements ;
6. 5° Les dons et legs.
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