Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2017 au 25 février 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036300318

Texte parentLEGITEXT000036300298

Référencearticle 19 du décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. La personne chargée de la mission de préfiguration de la Société de livraison des ouvrages olympiques assure la direction de l'établissement jusqu'à la nomination de son directeur général exécutif.

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