1. Jusqu'à l'exercice par le conseil d'administration des compétences qui lui sont dévolues par l'article 5 et par dérogation, le budget de l'exercice 2018 de la Société de livraison des ouvrages olympiques est arrêté par décision conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.
Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2017 au 25 février 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1764 du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036300319
Texte parentLEGITEXT000036300298
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