Arrêté du 21 décembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

TexteArrêté du 21 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036301725

Texte parentLEGITEXT000036301717

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2017 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. L'allocation financière spécifique est forfaitaire. Elle est versée au bénéficiaire à compter de la date prévue par la convention et jusqu'à la fin de sa formation, à l'exclusion des périodes de suspension de son engagement, selon les modalités particulières fixées par la convention.

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