1. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle et le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service d'infrastructure de la défense et le directeur du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2017 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.
TexteArrêté du 21 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000047770045
Texte parentLEGITEXT000036301717
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