Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1784 du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036307739
Texte parentLEGITEXT000036307719
Référencearticle 1 du décret n°2017-1784 du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° et au 4° de l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé, les mots : « 30 points majorés » sont remplacés par les mots : « 40 points majorés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 : art. 1
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