Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1784 du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036307731
Texte parentLEGITEXT000036307719
Référencearticle 2 du décret n°2017-1784 du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 1er septembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, au 2°, au 3° et au 9°, les mots : « 45 points majorés » sont remplacés par les mots : « 55 points majorés ».
3. 2° Au 4° et au 5°, les mots : « 30 points majorés » sont remplacés par les mots : « 40 points majorés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-782 du 1 septembre 1994 : art. 2
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