Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1784 du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036307733
Texte parentLEGITEXT000036307719
Référencearticle 3 du décret n°2017-1784 du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 31 janvier 1996 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots « 15 points majorés. Ce nombre est porté à 30 points majorés à compter du 1er août 1996 » sont remplacés par les mots « 40 points majorés » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « 30 points majorés » sont remplacés par les mots : « 40 points majorés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.