Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1791 du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036311241
Texte parentLEGITEXT000036311227
Référencearticle 1 du décret n°2017-1791 du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 28 juillet 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps des aides-techniciens de la météorologie est classé dans la catégorie C prévue à l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
« Il est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 2
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