Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1791 du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036311237
Texte parentLEGITEXT000036311227
Référencearticle 2 du décret n°2017-1791 du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le corps des aides-techniciens de la météorologie comprend le grade d'aide-technicien de la météorologie classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'aide-technicien principal de la météorologie classé dans l'échelle de rémunération C3 mentionnées à l'article 1er du décret du 11 mai 2016 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 : art. 3
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