Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1787 du 27 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036330627
Texte parentLEGITEXT000036330619
Référencearticle 1 du décret n°2017-1787 du 27 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Le I de l'article D. 1432-15 est ainsi modifié :
3. a) Au a du 3°, les mots : « un conseiller » sont remplacés par les mots : « deux conseillers » et les mots : « désigné par le président de » sont remplacés par les mots : « désignés par » ;
4. b) Le b du 3° est complété par les mots : « et, en Corse, un conseiller exécutif, désigné par le président du conseil exécutif ; »
5. 2° L'article D. 1432-28 est ainsi modifié :
6. a) Au a du 1°, les mots : « le président de » sont supprimés ;
7. b) Le b du 1° est complété par les mots : « et, en Corse, le président du conseil exécutif, ou son représentant ».