Texte publié au Journal officiel
1. I.-La deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée :
2. 1° L'article 1519 est ainsi modifié :
3. a) Le 1° du II est ainsi modifié :
4. -au treizième alinéa, le montant : « 889,20 € » est remplacé par le montant : « 1 067 € » ;
5. -à la fin des treizième et dernier alinéas, les mots : « mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 » sont supprimés ;
6. b) Le 1° ter du même II est abrogé ;
7. c) Le deuxième alinéa du IV est supprimé ;
8. 2° L'article 1587 est ainsi modifié :
9. a) Le 1° du II est ainsi modifié :
10. -au treizième alinéa, le montant : « 1 142,30 € » est remplacé par le montant : « 1 371 € » ;
11. -à la fin des treizième et dernier alinéas, les mots : « mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 » sont supprimés ;
12. b) Le 1° ter du même II est abrogé ;
13. c) Le III est ainsi modifié :
14. -le deuxième alinéa est supprimé ;
15. -au dernier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « second ».
16. II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, CGI. : art. 1519, art. 1587