LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2017.

TexteLOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036354172
Texte parentLEGITEXT000036353980
Référencearticle liminaire de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 (version du 30 décembre 2017)Légifrance →

1. La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2017 s'établit comme suit :

(En points de produit intérieur brut)
Prévision 2017
Solde structurel (1)- 2,2
Solde conjoncturel (2)- 0,6
Mesures exceptionnelles et temporaires (3)- 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)- 2,9

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