LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016
IdentifiantLEGIARTI000036358406
Texte parentLEGITEXT000036358380
Référencearticle 1 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 2016, sont approuvés :

2. 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

195,9

200,7

- 4,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,1

13,3

0,8

Vieillesse

228,8

227,2

1,6

Famille

48,6

49,6

- 1,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

473,7

477,1

- 3,4

Fonds de solidarité vieillesse

16,7

20,3

- 3,6

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

470,5

477,5

- 7,0

4. ;

5. 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

6. (En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

194,6

199,4

- 4,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,6

11,8

0,8

Vieillesse

123,7

122,8

0,9

Famille

48,6

49,6

- 1,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

366,6

370,7

- 4,1

Fonds de solidarité vieillesse

16,7

20,3

- 3,6

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

365,0

372,7

- 7,8

7. ;

8. 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

9. (En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,7

20,3

- 3,6

10. ;

11. 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 185,1 milliards d'euros ;

12. 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

13. 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

14. 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 14,4 milliards d'euros.

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