Textes › LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 › Article 14 LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Texte LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
Rattachement Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2018 Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs Identifiant LEGIARTI000036358464
Texte parent LEGITEXT000036358380
Référence article 14 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)copier Légifrance → 1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Code du travail
3. Art. L1271-2
4. II. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L311-3, Art. L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art. L133-5-10
7. - Code du travail
8. Art. L1271-1
9. - Code de l'action sociale et des familles
10. Art. L232-15, Art. L442-1
11. - Code de la sécurité sociale.
12. Art. L243-1-2
13. - Code rural et de la pêche maritime
14. Art. L741-1-1
15. VII. - A l'exception des IV et V, le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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