LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017

Rattachement

Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2018
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

IdentifiantLEGIARTI000036358428

Texte parentLEGITEXT000036358380

Référencearticle 31 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Pour l'année 2018, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)

	PRÉVISIONS de recettes	OBJECTIFS de dépenses	SOLDE
Maladie	211,0	211,7	- 0,7
Accidents du travail et maladies professionnelles	14,0	13,5	0,5
Vieillesse	236,6	236,4	0,2
Famille	51,0	49,7	1,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)	498,9	497,7	1,3
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse	496,1	498,3	- 2,2

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