LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
Rattachement
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018
  2. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
IdentifiantLEGIARTI000036358442
Texte parentLEGITEXT000036358380
Référencearticle 39 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Pour l'année 2018, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,7 milliards d'euros.

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