RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE
IdentifiantLEGIARTI000036358556
Texte parentLEGITEXT000036358380
Référencearticle 41 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L161-23-1, Art. L816-2
4. - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
5. Art. 29
6. III. - La prochaine revalorisation réalisée en application de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, a lieu le 1er janvier 2019.
7. IV. - Le 2° du I et le II du présent article entrent en vigueur le 31 décembre 2018.
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