LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
Rattachement
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE
IdentifiantLEGIARTI000036358448
Texte parentLEGITEXT000036358380
Référencearticle 43 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Pour l'année 2018, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :

2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 236,4 milliards d'euros ;

3. 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 133,6 milliards d'euros.

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