1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L461-1, Art. L461-2, Art. L461-3, Art. L461-5
4. II. - Le présent article est applicable aux maladies professionnelles déclarées à compter du 1er juillet 2018.
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 · Article
Article 44
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
Rattachement
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
IdentifiantLEGIARTI000036358558
Texte parentLEGITEXT000036358380
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.