RattachementChapitre III : Accroître la pertinence et la qualité des soins
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre III : Accroître la pertinence et la qualité des soins
IdentifiantLEGIARTI000036358546
Texte parentLEGITEXT000036358380
Référencearticle 57 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L162-30-2, Art. L162-30-4
4. II. - Le présent article s'applique à l'évaluation des contrats ou avenants entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2018 en application de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale.
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