RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017
IdentifiantLEGIARTI000036358416
Texte parentLEGITEXT000036358380
Référencearticle 7 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2017, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :
2. (En milliards d'euros)
SOUS-OBJECTIF
OBJECTIF DE DÉPENSES
Dépenses de soins de ville
86,8
Dépenses relatives aux établissements de santé
79,0
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
9,0
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
10,9
Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional
3,3
Autres prises en charge
1,6
Total
190,7
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