RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie
IdentifiantLEGIARTI000036358530
Texte parentLEGITEXT000036358380
Référencearticle 74 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Pour l'année 2018, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 211,7 milliards d'euros ;
3. 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 210,6 milliards d'euros.
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