LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 · Article

Article 75

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
Rattachement
Chapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018
  2. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
  3. Chapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie
IdentifiantLEGIARTI000036358532
Texte parentLEGITEXT000036358380
Référencearticle 75 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Pour l'année 2018, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

2. (En milliards d'euros)


SOUS-OBJECTIF

OBJECTIF DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

88,9

Dépenses relatives aux établissements de santé

80,7

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

9,3

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

11,2

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional

3,4

Autres prises en charge

1,8

Total

195,2

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