Textes › LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 › Article 9 LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Texte LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
Rattachement Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2018 Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs Identifiant LEGIARTI000037949208
Texte parent LEGITEXT000036358380
Référence article 9 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2019)copier Légifrance → 1. I., II., IV. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code rural et de la pêche maritime
3. Art. L725-26, Art. L741-1
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L243-6-7
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la sécurité sociale.
9. Art. L243-6-6, Art. L243-6-8
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code de la sécurité sociale.
12. Art. L241-13, Art. L243-6-1, Art. L243-6-2, Art. L243-6-3, Art. L243-6-6, Art. L243-7
13. A créé les dispositions suivantes :
14. - Code de la sécurité sociale.
15. Art. L241-2-1
16. III. - (Abrogé)
17. V. - Le présent article s'applique aux cotisations et contributions dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
Aller plus loin Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000037949208 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .