LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 · Article

Annexe C

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036358422
Texte parentLEGITEXT000036358380
RéférenceAnnexe C de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. ANNEXE C

2. ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES

3. I. - Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

4. Exercice 2018


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail
maladies
professionnelles

RÉGIMES
de base

RÉGIMES
de base
et Fonds
de solidarité
vieillesse

Cotisations effectives

88,7

137,2

29,8

13,2

267,1

267,1

Cotisations prises en charge par l'Etat

2,6

2,5

0,8

0,1

6,0

6,0

Cotisations fictives d'employeur

0,4

39,7

0,0

0,3

40,4

40,4

Contribution sociale généralisée

93,4

0,0

10,4

0,0

103,5

115,4

Impôts, taxes et autres contributions sociales

20,0

19,5

9,4

0,0

48,9

53,0

Charges liées au non recouvrement

-1,0

-0,8

-0,3

-0,2

-2,3

-2,5

Transferts

3,1

37,5

0,2

0,1

29,3

10,7

Produits financiers

0,0

0,1

0,0

0,0

0,1

0,1

Autres produits

3,9

0,9

0,7

0,4

5,9

5,9

Total

211,0

236,6

51,0

14,0

498,9

496,1

5. II. - Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale

6. Exercice 2018


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail
maladies
professionnelles

RÉGIME
général

RÉGIMES
de base
et Fonds
de solidarité
vieillesse

Cotisations effectives

87,9

87,4

29,8

12,3

215,6

215,6

Cotisations prises en charge par l'Etat

2,6

2,2

0,8

0,1

5,7

5,7

Cotisations fictives d'employeur

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Contribution sociale généralisée

93,4

0,0

10,4

0,0

103,5

115,4

Impôts, taxes et autres contributions sociales

20,0

15,2

9,4

0,0

44,5

48,7

Charges liées au non recouvrement

- 1,0

- 0,6

- 0,3

- 0,1

- 2,1

- 2,4

Transferts

3,1

29,4

0,2

0,0

21,7

4,2

Produits financiers

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres produits

3,8

0,3

0,7

0,4

5,2

5,2

Total

209,9

133,9

51,0

12,6

394,3

392,5

7. III. - Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

8. Exercice 2018

9. (En milliards d'euros)


FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Cotisations effectives

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

0,0

Cotisations fictives d'employeur

0,0

Contribution sociale généralisée

11,9

Impôts, taxes et autres contributions sociales

4,1

Charges liées au non recouvrement

- 0,3

Transferts

0,0

Produits financiers

0,0

Autres produits

0,0

Total

15,8

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