Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
RattachementAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II : AUTRES MESURES
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
IdentifiantLEGIARTI000036377590
Texte parentLEGITEXT000036377382
Référencearticle 120 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du dernier alinéa du IV de l'article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « des années 2017 à 2021 » sont remplacés par les mots : « de l'année 2017 » ;
3. 2° Les mots : « sur une durée de cinq ans de 2017 à 2021 » sont supprimés ;
4. 3° A la fin, les mots : « pour les années 2017 à 2019, de 6 millions d'euros pour l'année 2020 et de 3 millions pour l'année 2021 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 : art. 33
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