Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
RattachementAide publique au développement
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II : AUTRES MESURES
Aide publique au développement
IdentifiantLEGIARTI000036377594
Texte parentLEGITEXT000036377382
Référencearticle 123 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du III de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 1990 (n° 90-1169 du 29 décembre 1990), le montant : « 2,040 milliards d'euros » est remplacé par le montant : « 2,070 milliards d'euros ».
2. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 : art. 68
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