Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
RattachementCohésion des territoires
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II : AUTRES MESURES
Cohésion des territoires
IdentifiantLEGIARTI000036377608
Texte parentLEGITEXT000036377382
Référencearticle 132 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du premier alinéa de l'article 9-2 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le montant : « 6 milliards d'euros » est remplacé par les mots : « 10 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros provient de subventions de l'Etat ».
2. Défense
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 : art. 9-2
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