1. Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport présentant les dépenses publiques engagées relatives à l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 intitulé : jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 .
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 · Article
Article 174
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
Rattachement
Sport, jeunesse et vie associative
- SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
- II : AUTRES MESURES
- Sport, jeunesse et vie associative
IdentifiantLEGIARTI000036377468
Texte parentLEGITEXT000036377382
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.