LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

Rattachement

B : Mesures fiscales

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I : IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
B : Mesures fiscales

IdentifiantLEGIARTI000036377392

Texte parentLEGITEXT000036377382

Référencearticle 18 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :

2. 1° Le 8 du I et le 5 du II de l'article 266 sexies sont abrogés ;

3. 2° Le 8 de l'article 266 septies est abrogé ;

4. 3° L'article 266 nonies est ainsi modifié :

5. a) Les vingt-septième à dernière lignes du tableau du deuxième alinéa du B du 1 sont supprimées ;

6. b) Le 7 est abrogé ;

7. 4° L'article 266 terdecies est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code des douanes
Divisions : Art. 266 terdecies

A modifié :

Code des douanes
Divisions : Art. 266 sexies ; Art. 266 nonies

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