Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le 3 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « équivalent », sont insérés les mots : «, au sens du 3 de l'article 2 de la directive 2003/96/ CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, » ;
3. 2° Au second alinéa, après le mot : « équivalent », sont insérés les mots : «, au sens du 3 de l'article 2 de la directive 2003/96/ CE du Conseil du 27 octobre 2003 précitée ».
4. II.-L'article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié :
5. 1° Au I, après la seconde occurrence du mot : « tableau », sont insérés les mots : «, ainsi que tous les carburants équivalents, au sens du 3 de l'article 2 de la directive 2003/96/ CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, au gazole de l'indice 22 et autorisés conformément au 1 de l'article 265 ter, » ;
6. 2° Le III est ainsi modifié :
7. a) Au quatrième alinéa, après les mots : « tableau B », sont insérés les mots : «, ainsi que tous les carburants équivalents, au sens du 3 de l'article 2 de la directive 2003/96/ CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, au gazole de l'indice 22 et autorisés conformément au 1 de l'article 265 ter, » ;
8. b) A la première phrase de l'avant-dernier alinéa, après la référence : « article 265 », sont insérés les mots : «, ainsi que tous les carburants équivalents, au sens du 3 de l'article 2 de la directive 2003/96/ CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, au gazole de l'indice 22 et autorisés conformément au 1 de l'article 265 ter, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des douanes : art. 265
Divisions : Art. 266 quindecies