Texte publié au Journal officiel
1. Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au second alinéa de l'article 196 B, le montant : « 5 738 € » est remplacé par le montant : « 5 795 € » ; 2° Le I de l'article 197 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié :
2. -aux premier et deuxième alinéas, le montant : « 9 710 € » est remplacé par le montant : « 9 807 € » ; -à la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 26 818 € » est remplacé par le montant : « 27 086 € » ; -à la fin du troisième alinéa et à l'avant-dernier alinéa, le montant : « 71 898 € » est remplacé par le montant : « 72 617 € » ; -à la fin des avant-dernier et dernier alinéas, le montant : « 152 260 € » est remplacé par le montant : « 153 783 € » ;
3. b) Le 2 est ainsi modifié :
4. -au premier alinéa, le montant : « 1 512 € » est remplacé par le montant : « 1 527 € » ; -à la fin de la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 3 566 € » est remplacé par le montant : « 3 602 € » ; -à la fin du troisième alinéa, le montant : « 903 € » est remplacé par le montant : « 912 € » ; -à la première phrase de l'avant-dernier alinéa, le montant : « 1 508 € » est remplacé par le montant : « 1 523 € » ; -à la première phrase du dernier alinéa, le montant : « 1 684 € » est remplacé par le montant : « 1 701 € » ;
5. c) Au a du 4, les montants : « 1 165 € » et « 1 920 € » sont remplacés, respectivement, par les montants : « 1 177 € » et « 1 939 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, CGI. : art. 197
Divisions : Art. 196 B