LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 · Article

Article 45

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

Rattachement

B : Impositions et autres ressources affectées à des tiers

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II : RESSOURCES AFFECTÉES
B : Impositions et autres ressources affectées à des tiers

IdentifiantLEGIARTI000036377464

Texte parentLEGITEXT000036377382

Référencearticle 45 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-A la fin du premier alinéa du 6 de l'article 224 du code des douanes, les années : « 2018 et 2019 » sont remplacées par les années : « 2019 et 2020 ».

2. II.-Au premier alinéa de l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des douanes : art. 224
Code de l'environnement : art. L541-10-10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →