Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
RattachementC : Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II : RESSOURCES AFFECTÉES
C : Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
IdentifiantLEGIARTI000036377488
Texte parentLEGITEXT000036377382
Référencearticle 53 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du premier alinéa du 2° du 1, les mots : « 563,3 millions d'euros en 2017 » sont remplacés par les mots : « 594,4 millions d'euros en 2018 » ;
3. 2° Au 3, les mots : « 2017 sont inférieurs à 3 202,8 » sont remplacés par les mots : « 2018 sont inférieurs à 3 214,7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 : art. 46
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