LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 · Article

Article 62

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2018.

TexteLOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

Rattachement

Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

IdentifiantLEGIARTI000037794904

Texte parentLEGITEXT000036377382

Référencearticle 62 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (version du 12 décembre 2018)Légifrance →

1. Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2018, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

Désignation du ministère ou du budget annexe	Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I.-Budget général	1 938 288
Action et comptes publics	125 064
Agriculture et alimentation	30 362
Armées	271 253
Cohésion des territoires	573
Culture	11 084
Économie et finances	12 944
Éducation nationale	1 018 255
Enseignement supérieur, recherche et innovation	7 354
Europe et affaires étrangères	13 459
Intérieur	286 845
Justice	84 770
Outre-mer	5 525
Services du Premier ministre	11 443
Solidarités et santé	9 938
Sports	-
Transition écologique et solidaire	40 328
Travail	9 091
II.-Budgets annexes	11 240
Contrôle et exploitation aériens	10 536
Publications officielles et information administrative	704
Total général	1 949 528

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