LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteLOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036377610
Texte parentLEGITEXT000036377382
Référencearticle liminaire de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2018, l'exécution de l'année 2016 et la prévision d'exécution de l'année 2017 s'établissent comme suit :

2. (En points de produit intérieur brut)

Exécution 2016Prévision d'exécution 2017Prévision 2018
Solde structurel (1)- 2,5- 2,2- 2,1
Solde conjoncturel (2)- 0,8- 0,6- 0,4
Mesures exceptionnelles (3)- 0,1- 0,1- 0,2
Solde effectif (1 + 2 + 3)- 3,4- 2,9- 2,8 (*)
(*) L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036377610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.