LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteLOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017

RattachementChapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000036397179

Texte parentLEGITEXT000036397126

Référencearticle 25 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code minier (nouveau)

3. Art. L661-1, Art. L691-1

4. II. - L'article 3 de la présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.