Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1799 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036397909
Texte parentLEGITEXT000036397898
Référencearticle 2 du décret n°2017-1799 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er du décret du 26 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
3. 2° Les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2020 » ;
4. 3° Les mots : « à compter du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1883 du 26 décembre 2016 : art. 1
Aller plus loin
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