Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1796 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036398498
Texte parentLEGITEXT000036398490
Référencearticle 1 du décret n°2017-1796 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
3. 2° A l'article 32, les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016 : art. 32 Divisions : Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
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