Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1823 du 28 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036402160

Texte parentLEGITEXT000036402151

Référencearticle 3 du décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le bureau de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France est composé au maximum de dix-neuf membres, dont un président, six à huit vice-présidents, dont au moins un issu de chacun des quatre départements de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise, et quatre à six secrétaires généraux.

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