Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1823 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036402176
Texte parentLEGITEXT000036402151
Référencearticle 5 du décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le président du conseil régional de la région Ile-de-France, les présidents des conseils départementaux des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et le maire de Paris peuvent assister aux séances de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France. Ils sont entendus sur leur demande et peuvent se faire assister ou représenter.

2. Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, et du Val-d'Oise assistent à titre consultatif aux séances de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France. Ils peuvent se faire suppléer par un fonctionnaire qualifié.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036402176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.