Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1823 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036402180
Texte parentLEGITEXT000036402151
Référencearticle 9 du décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. La première élection des membres de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret.

2. Du 1er janvier 2018 à la date d'installation des membres de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France :

3. 1° Les membres de la chambre départementale d'agriculture de Seine-et-Marne, de la chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France et de la chambre régionale d'agriculture Seine-et-Marne - Ile-de-France composent l'assemblée de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France ;

4. 2° Les membres des bureaux de la chambre départementale d'agriculture de Seine-et-Marne, de la chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France composent le bureau de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France ;

5. 3° Les fonctions de président, de premier vice-président et de deuxième vice-président de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France sont respectivement assurées par le président de la chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France, le président de la chambre départementale d'agriculture de Seine-et-Marne et le président de la chambre régionale d'agriculture Seine-et-Marne - Ile-de-France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036402180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.