Décret n°2017-1827 du 28 décembre 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1827 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036403819
Texte parentLEGITEXT000036403788
Référencearticle 9 du décret n°2017-1827 du 28 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 portant création d'un comptable spécialisé du domaine est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6

Aller plus loin

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