Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1817 du 29 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036404490
Texte parentLEGITEXT000036404482
Référencearticle 1 du décret n°2017-1817 du 29 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 334 quindecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
3. 2° Au b, le taux : « 86 % » est remplacé par le taux : « 91 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Divisions : Art. 344 quindecies
Aller plus loin
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