Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1805 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036407736
Texte parentLEGITEXT000036407725
Référencearticle 1 du décret n°2017-1805 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurantau II, III et IV de l'article 1er du décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 susvisé, les mots : « Indice brut à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Indice brut à compter du 1er janvier 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-661 du 27 avril 2017 : art. 1
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