Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1805 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036407738
Texte parentLEGITEXT000036407725
Référencearticle 2 du décret n°2017-1805 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 3 du décret n° 2017-662 du 27 avril 2017 susvisé, les mots : « 2017 » sont remplacés par les mots : « A compter de 2017 » et les mots : « A compter de 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter de 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-662 du 27 avril 2017 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.