Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1835 du 28 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036409203
Texte parentLEGITEXT000036409192
Référencearticle 2 du décret n°2017-1835 du 28 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa du 3° de l'annexe I, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
2. «-brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires
3. «-brevet d'aptitude à la conduite de petits navires
4. «-brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Divisions : Art. Annexe I
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